Fabricants

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut-être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"

Les présentes Conditions Générales de Ventes gèrent la vente de tous les produits et articles présentés sur le site:

« BLUE OIL France » visible à l’adresse https://www.blue-oil-france.com

Par conséquent le fait de passer commande détermine la totale adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de ventes.

Elles définissent les obligations de chacun des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur et s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers le site Internet de la Société « BLUE OIL France » qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : https://www.blue-oil-france.com.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Prix

Les prix des produits vendus au travers le site internet « BLUE OIL France » sont indiqués en euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur le page de descriptif des produits et sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d'expédition, sous réserve d'erreurs typographiques.

Les prix indiqués inclus la TVA française. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (paiement aux autorités compétentes). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. La participation aux frais de port pour tout envoi en France et en Corse est de 8.99 euros TTC + 3.91 euros TTC pour les bidons de 5 litres, elle s’applique à toutes commandes de particuliers quel que soit le nombre d'articles.

Pour les commandes de plus de 119 euros TTC les frais de port seront gratuits.

 

Commandes

La prise de commande est définitive seulement après confirmation par notre organisme bancaire de la validité des informations fournies par l'acheteur concernant la carte bancaire et de la solvabilité de ce dernier.

Dans le cas contraire la commande est annulée par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande de client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Toutes modifications de commande de la part du client doit parvenir au vendeur avant l'expédition de la marchandise dans un délai maximum de 24 heures après la prise de commande (Appel téléphonique et Email explicite au vendeur afin de satisfaire au mieux le client).

 Dans le cas contraire aucun montant débité par le vendeur ne sera restitué et la livraison suivra son cours.

Pour des raisons de gestion nous ne pouvons prendre en compte les commandes inférieures à 20 €.

Pour les revendeurs les frais d'envoi sont déterminés en fonction du poids et des volumes expédiés.

Pour les expéditions vers l'étranger ou les DOM TOM, tous les colis sont envoyés avec des coûts de transport forfaitaires compte tenu des tarifs postaux en vigueur.

(A valider avec Blue-oil-France avant la commande SVP_ Merci)

 

Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques.

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, type, préférence, etc.…).

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et le cas échéant correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.

 

Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Produits

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société.

Le client atteste avoir pris connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks des produits disponibles uniquement.

A défaut, le vendeur en informe le client.

En conséquence, BLUE OIL France ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la société.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel que soit le motif.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Il est rappeler que tous les produits sont des articles adaptables et non des pièces d’origines.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés par les moyens de transport le mieux adapté au poids et au volume de la commande à l'adresse de livraison qui a été indiquée sur le bon de la commande dans un délai moyen de 2 à 7 jours.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat sauf dans le cas d’un retard n’étant pas de la responsabilité du vendeur (grève, transporteur, distribution locale) et dans le cas ou la commande date d’une période amont d’une fermeture du site (maintenance, entretien, avarie, congé).

Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Dans le cas contraire aucun recours n'est envisageable et le vendeur ne pourrait-être mis en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport.

Vous pouvez également choisir une livraison en point relais. (si en option sur le site)

Il vous sera possible de récupérer votre colis dans le point relais le plus proche de votre lieu d’habitation sur présentation d’une pièce d’identité.

Un SMS ou un Email de confirmation vous aura été envoyé au préalable.

 

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez prévenu au plus vite des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander un «avoir» pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Paiement

Vous pouvez opter pour plusieurs possibilités de paiement :

Carte bancaire, chèque bancaire, PAYPAL (si disponible) ou par Virement bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement "LA BANQUE POSTALE".

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Scellius  Net V2.0.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux articles du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les paiements par chèque, il est demandé de fournir les coordonnées concernant le nom de la personne qui commande, l'adresse de livraison, l’adresse de facturation, Email et les coordonnées téléphoniques, joindre une impression de la commande au règlement et envoyer le tout à l’adresse postale de « BLUE OIL France ».

Il est bien évident que le délai de livraison sera obligatoirement dépassé par rapport au délai des CGV de part le temps d’attente d’encaissement du règlement.

Pour les paiements par PAYPAL, il est demandé de fournir les coordonnées concernant le nom de la personne qui commande, l'adresse de livraison, l’adresse de facturation, Email et les coordonnées téléphoniques.

Pour les paiements par virement bancaire, il est demandé de fournir les coordonnées concernant le nom de la personne qui commande, l'adresse de livraison, l’adresse de facturation, email et les coordonnées téléphoniques.

 

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

Le client devra prévenir le vendeur dès que possible par téléphone, Email et joindre une copie du justificatif d'achat et un courrier indiquant le numéro de la commande ainsi que les raisons de votre retour accompagné du ou des articles dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés de nouveau à l’état neuf.

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Une fois le produit réceptionné, le remboursement de l’article sera effectué du montant de la facturation y compris des frais de port à l'exception des coûts supplémentaires choisi par une différence de la livraison

 

Echanges

Si un client le souhaite, il peut nous retourner par la poste en recommandé l'article neuf (aucunes traces de montage) dans son emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 14 jours après l'achat, BLUE OIL France effectuera l'échange.

Les frais de réexpédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange une lettre explicative et un chèque de 10,00 euros pour la couverture des frais de remise en stock.

Un échange ne peut-être fait que par un produit strictement identique à celui initialement commandé. BLUE OIL France refuse systématiquement toutes marchandises en contre remboursement et n’est en aucun cas responsable de la perte ou de la dégradation des colis en retour.

 

Garanties

Le vendeur assume deux garanties, de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :

Prévenir le vendeur dès que possible par téléphone, Email et par courrier indiquant le numéro de la commande ainsi que les raisons de votre retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine et de sa facture (exigée).

Une fois le produit réceptionné et après expertise de l’article, le vendeur effectuera un nouvel envoi ou un remboursement équivalent au montant de la facturation y compris des frais de port à l'exception des coûts supplémentaires choisi par une différence de la livraison.

Tout produit ayant subi un montage ou une transformation ne sera ni repris ni remboursé.

Les frais de port « retour » sont à la charge de l'acheteur.

Les articles de la famille des consommables et composants électriques ne sont pas garantis. Exemples : Lubrifiants, Ampoules, Filtres (air et huile), Plaquettes et disques de freins, Joints, Roulements, Kits chaînes, etc.….

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes:

6 Rue de la libération 60730 Sainte Geneviève

Mail: contactblue@blue-oil-france.com

 

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.(incendies, accidents de machine, mobilisations, guerres, grèves, émeutes et troubles économiques graves).

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse Email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des Emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos Emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Litige

En cas de litige. seules les juridictions de Beauvais seront compétentes

Blue Oil France - 6 rue de la libération 60730 Sainte Geneviève

SASU au capital de 3000 € - R.C.S 831759451 Beauvais APE 4540Z